Comment importer des marchandises en France depuis un pays hors UE ?

Vérifier les conditions d'importation du produit

Avant de commander des marchandises hors de l'Union européenne, identifiez précisément le produit, son utilisation, son pays d'origine et sa nomenclature douanière. Vérifiez si le produit est soumis à des restrictions, à une licence d'importation, à des normes techniques ou à des contrôles sanitaires ou phytosanitaires. Certaines marchandises nécessitent également une certification ou un enregistrement préalable avant leur expédition.

Obtenir un numéro EORI si nécessaire

Les entreprises qui accomplissent des formalités douanières dans l'Union européenne doivent généralement disposer d'un numéro EORI. Une entreprise établie en France peut effectuer sa demande auprès de la douane française. Une entreprise établie dans un autre État membre utilise normalement son immatriculation dans cet État. Les entreprises établies hors de l'Union doivent vérifier dans quel État membre elles doivent s'enregistrer si elles ne possèdent pas déjà de numéro EORI valide.

Préparer les documents et organiser le transport

Préparez la facture commerciale, la liste de colisage si nécessaire, le document de transport, les justificatifs d'origine et les certificats exigés pour le produit. Convenez avec le fournisseur de la quantité, du prix, de la date d'expédition, de l'assurance et de la règle Incoterms applicable. Vérifiez notamment si le prix comprend le fret, l'assurance et les frais de destination, afin de répartir clairement les responsabilités entre vendeur et acheteur.

Déclarer les marchandises et payer les droits et taxes

À l'importation, une déclaration en douane doit être déposée au moyen du système applicable, notamment DELTA IE pour les opérations concernées en France. L'importateur peut effectuer certaines démarches lui-même ou mandater un représentant en douane. Les autorités vérifient les informations déclarées et peuvent demander des documents ou procéder à un contrôle. Les marchandises sont libérées lorsque les formalités et les obligations applicables ont été satisfaites.

Calculer le coût total de l'importation

Calculez le coût total en incluant le prix des marchandises, le transport, l'assurance, les droits de douane, les éventuels droits antidumping, la TVA à l'importation, les frais de dédouanement, la manutention et la livraison intérieure. Les taux et les conditions dépendent notamment du classement tarifaire, de l'origine et de la réglementation du produit. Consultez les informations officielles sur https://www.douane.gouv.fr/professionnels/commerce-international/import-export et https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/tarif-douanier-communautaire-et-national-rita.