Comment se déroule le dédouanement d’une marchandise en France ?
Mis à jour: 2026-10-19
Réponse courte
Le dédouanement commence par la préparation des documents et le classement du produit, puis par le dépôt d'une déclaration en douane électronique. La douane peut contrôler les documents ou les marchandises, vérifier les droits et taxes et demander des justificatifs supplémentaires. Après l'accomplissement des formalités et le règlement des sommes dues, la marchandise peut être libérée selon le régime douanier applicable.
Préparer la marchandise et les documents
Avant l'arrivée de la marchandise, rassemblez la facture commerciale, le document de transport, la liste de colisage si nécessaire, les justificatifs d'origine et les documents spécifiques au produit. Déterminez le classement tarifaire, l'origine et la valeur en douane, car ces éléments influencent les droits, les taxes et les mesures réglementaires applicables. Vérifiez également si le produit nécessite un certificat, une licence ou une autorisation préalable.
Obtenir un numéro EORI et déposer la déclaration
L'entreprise doit disposer d'un numéro EORI lorsqu'il est requis et transmettre les informations nécessaires à la personne chargée du dédouanement. La déclaration en douane est déposée électroniquement par l'importateur ou son représentant en douane. En France, DELTA IE est le système mis en place pour les déclarations d'importation et d'exportation concernées ; il remplace progressivement les anciens systèmes DELTA G et DELTA X selon le calendrier officiel de déploiement.
Vérification des documents et contrôle douanier
Les douanes peuvent vérifier la cohérence de la déclaration, le classement tarifaire, l'origine, la valeur et les documents justificatifs. Selon la marchandise et le niveau de risque, elles peuvent effectuer un contrôle documentaire, une inspection physique ou demander des documents supplémentaires. Certains produits doivent également passer par des contrôles sanitaires, phytosanitaires ou techniques réalisés avec les autorités compétentes.
Calculer et payer les droits et taxes
Le montant exigible dépend notamment du classement tarifaire, de l'origine, de la valeur en douane et des éventuelles mesures particulières. Les frais peuvent comprendre les droits de douane, la TVA à l'importation, des droits antidumping ou d'autres impositions. L'importateur doit également régler les frais de transport, de manutention, de stockage et de représentation en douane qui lui incombent selon le contrat et les prestations choisies.
Obtenir la mainlevée et organiser la livraison
Lorsque les formalités exigées ont été accomplies et les sommes dues réglées ou garanties selon le régime applicable, la douane peut accorder la mainlevée des marchandises. L'importateur ou son transporteur peut alors organiser leur retrait et leur livraison finale. Pour limiter les retards, préparez les documents en amont et répondez rapidement aux demandes de clarification. Les procédures officielles sont décrites sur https://www.douane.gouv.fr/demarche/deposer-une-declaration-en-douane-import-export et https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-en-douane-import-et-export-delta-ie.