Quels documents faut-il pour importer des marchandises en France ?

Question

Accepted Answer

Les documents couramment nécessaires comprennent la facture commerciale, le document de transport, la déclaration en douane et, selon le produit, la liste de colisage, la preuve d'origine, les licences et les certificats de conformité. L'importateur doit également disposer d'un numéro EORI lorsqu'il est requis pour les formalités douanières. La liste exacte dépend du produit, du pays d'origine et du régime douanier utilisé. La facture commerciale La facture commerciale décrit la transaction entre le vendeur et l'acheteur. Elle indique généralement l'identité des parties, la description des marchandises, les quantités, le prix unitaire, la valeur totale, la devise, les conditions de livraison et les informations nécessaires à l'identification de la commande. Les données doivent correspondre au contrat, à la commande et aux autres documents de transport. Une facture pro forma peut être utile avant la vente définitive, mais elle ne remplace pas automatiquement la facture commerciale requise pour le dédouanement. Le document de transport et la liste de colisage Le document de transport dépend du mode d'expédition : connaissement maritime pour le transport maritime, lettre de transport aérien pour le fret aérien ou document approprié pour le transport routier ou ferroviaire. La liste de colisage décrit les colis, les quantités, les poids et, le cas échéant, les dimensions. Elle facilite la vérification de la cargaison et les contrôles, même lorsque sa présentation n'est pas obligatoire dans tous les cas. La déclaration en douane et le numéro EORI Les marchandises importées depuis un pays hors UE doivent généralement faire l'objet d'une déclaration en douane. L'importateur ou son représentant déclare notamment le classement tarifaire, la valeur, l'origine et le régime douanier demandé. Le numéro EORI sert à identifier l'opérateur économique dans les procédures douanières. Il convient de vérifier sa validité avant l'opération et de transmettre les informations nécessaires au représentant en douane, le cas échéant. Les preuves d'origine, licences et certificats Selon la marchandise et le régime demandé, des justificatifs d'origine, une licence d'importation, une autorisation, un certificat sanitaire ou phytosanitaire, une déclaration de conformité ou d'autres documents techniques peuvent être nécessaires. Un document d'origine préférentielle peut être requis pour bénéficier d'un tarif réduit dans le cadre d'un accord commercial. Il faut vérifier les règles du produit et de son pays d'origine plutôt que supposer que ces documents sont identiques pour toutes les importations. Vérifier les documents avant l'expédition Avant le départ des marchandises, comparez les noms des parties, les descriptions, les quantités, les valeurs, les poids, les références des produits et les pays d'origine figurant sur les documents. Vérifiez les dates de validité et l'identité des organismes ayant délivré les certificats. Pour connaître les formalités applicables à votre produit, utilisez le service RITA de la douane française : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/tarif-douanier-communautaire-et-national-rita, ainsi que le guide officiel https://www.douane.gouv.fr/comment-importer-et-exporter-guide-officiel-de-la-douane-francaise.