Comment utiliser l’outil Access2Markets pour vérifier les droits à l’import ?

Accéder à Access2Markets

Ouvrez le portail Access2Markets de la Commission européenne et utilisez l’outil « My Trade Assistant ». Cet outil permet de consulter les droits de douane et les conditions commerciales pour une opération d’importation ou d’exportation liée au marché sélectionné. Accédez au portail à l’adresse https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/en/home.

Renseigner les pays et le produit

Sélectionnez le pays d’origine ou d’exportation, le pays de destination et le code douanier du produit. Si vous ne connaissez pas le code, utilisez la recherche par nom du produit comme point de départ, puis vérifiez que le classement correspond exactement aux caractéristiques de la marchandise. Une classification erronée peut conduire à consulter le mauvais taux ou la mauvaise règle.

Consulter les droits et taxes

Examinez le droit de douane applicable, les éventuels taux préférentiels et les conditions de l’accord commercial. Consultez également les taxes pertinentes, les mesures de défense commerciale et les autres frais ou formalités signalés. Le taux affiché ne représente pas nécessairement l’ensemble des coûts d’importation ni les frais facturés par les prestataires logistiques.

Examiner les règles d’origine et les formalités

Consultez les règles d’origine spécifiques au produit, la preuve d’origine exigée, les documents douaniers, les procédures d’importation et les exigences produit. Un taux préférentiel peut être conditionné à l’origine réelle du produit et à la présentation d’un justificatif valable, et non simplement au pays depuis lequel la marchandise est expédiée.

Vérifier la pertinence des résultats

Vérifiez le code douanier, le sens de l’échange, le pays sélectionné et la date des informations. Les règles et taux peuvent changer, et des mesures supplémentaires peuvent s’appliquer à certains produits ou exportateurs. Pour une décision commerciale importante, confirmez les informations auprès des douanes compétentes ou d’un spécialiste du classement tarifaire.