Comment consulter le tarif douanier TARIC de l’Union européenne ?
Mis à jour: 2026-10-20
Réponse courte
Pour consulter le TARIC, recherchez le produit à partir de son code douanier, puis vérifiez les mesures applicables à la date d’importation et selon le pays d’origine. La base permet notamment d’examiner les droits de douane, les préférences tarifaires, les droits antidumping, les contingents et certaines restrictions. Les taux nationaux de TVA et d’accise doivent être vérifiés séparément.
Accéder à la base de données TARIC
Le TARIC est la base de données intégrée du tarif douanier de l'Union européenne. Elle rassemble les mesures tarifaires et certaines mesures commerciales et agricoles applicables aux importations et aux exportations. Pour commencer une recherche, consultez le portail officiel de la Commission européenne : https://taxation-customs.ec.europa.eu/online-services/online-services-and-databases-customs/eu-customs-tariff-taric_en.
Rechercher le code douanier du produit
Identifiez le code NC ou TARIC correspondant aux caractéristiques précises de votre marchandise. Si vous ne connaissez pas le code, recherchez d'abord le produit dans la nomenclature et examinez les descriptions, notes et subdivisions proposées. Ne choisissez pas un code uniquement sur la base du nom commercial : la composition, la fonction, les matériaux et les règles de classement peuvent modifier le résultat.
Vérifier l'origine et la date d'importation
Après avoir identifié le code, vérifiez les mesures qui correspondent au pays ou territoire d'origine de la marchandise et à la date pertinente. Le résultat peut varier selon l'origine, une préférence commerciale, un contingent ou une mesure de défense commerciale. Si un droit est indiqué pour un pays ou un exportateur précis, examinez les conditions et les documents requis avant de l'utiliser dans votre estimation des coûts.
Examiner les mesures applicables
Consultez les droits de douane conventionnels ou préférentiels, les mesures antidumping et compensatoires, les suspensions tarifaires, les contingents et les éventuelles restrictions ou exigences documentaires. Le TARIC contient aussi des informations sur certaines interdictions et certains contrôles. Il ne fournit toutefois pas les taux nationaux de TVA et d'accise : ces éléments doivent être recherchés auprès des autorités compétentes de l'État membre concerné.
Confirmer les informations avant de commander
Enregistrez le code utilisé, la date de recherche, le pays d'origine, les mesures repérées et les références juridiques associées. Vérifiez que la description légale du produit correspond bien à votre marchandise. Pour les résultats qui affectent fortement le coût ou la possibilité d'importer, confirmez les exigences auprès des douanes ou d'un professionnel qualifié. La consultation TARIC est disponible à partir de la page officielle de la Commission européenne : https://taxation-customs.ec.europa.eu/online-services/online-services-and-databases-customs/eu-customs-tariff-taric_en.