Quelle différence entre code SH, nomenclature combinée et code TARIC ?
Mis à jour: 2026-10-20
Réponse courte
Le code SH est la classification internationale harmonisée à six chiffres. La nomenclature combinée (NC) de l’Union européenne ajoute des subdivisions pour former des codes à huit chiffres. Le TARIC intègre des subdivisions et des mesures tarifaires ou commerciales supplémentaires pour appliquer les règles de l’UE aux importations et exportations.
Le code SH : la base internationale
Le Système harmonisé (SH) est une nomenclature internationale élaborée par l'Organisation mondiale des douanes. Sa structure de base utilise des codes à six chiffres pour classer les marchandises. Ces six chiffres permettent une base commune de classement entre de nombreux pays, mais ils ne suffisent pas toujours pour identifier le niveau de détail exigé par les systèmes douaniers nationaux ou régionaux.
La nomenclature combinée : huit chiffres dans l'Union européenne
La nomenclature combinée (NC) est la nomenclature de l'Union européenne fondée sur le SH. Elle utilise des codes à huit chiffres : les six premiers correspondent à la structure du SH et les deux suivants permettent des subdivisions supplémentaires. La NC sert notamment à déterminer le classement tarifaire et à établir les statistiques commerciales européennes. Le code doit être choisi en fonction des caractéristiques réelles de la marchandise et des règles de classement applicables.
Le TARIC : les mesures tarifaires et commerciales de l'UE
Le TARIC, ou tarif intégré de l'Union européenne, est une base de données multilingue qui regroupe les mesures liées au tarif douanier commun et aux réglementations commerciales et agricoles de l'UE. Il reprend la nomenclature pertinente et les mesures applicables, notamment certaines subdivisions supplémentaires, les droits antidumping, les droits compensateurs, les contingents tarifaires, les préférences et certaines restrictions. Le code TARIC utilise généralement une structure plus détaillée que la NC, souvent à dix chiffres, mais des codes additionnels peuvent également être nécessaires selon la mesure concernée.
Quel code utiliser pour une importation ?
Le code nécessaire dépend de l'opération et du niveau de détail demandé. Le code SH permet une identification internationale de base, la NC est utilisée pour le classement douanier et statistique dans l'UE, et le TARIC sert à vérifier les mesures européennes applicables à la marchandise, notamment selon son origine. Pour une importation, consultez le TARIC à jour et vérifiez les éventuels codes additionnels ou documents à présenter. Attention : le TARIC ne fournit pas les taux nationaux de TVA ni les droits d'accise. Les sources officielles sont https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/common-customs-tariff-cct/tariff-classification-goods_en et https://taxation-customs.ec.europa.eu/online-services/online-services-and-databases-customs/eu-customs-tariff-taric_en.