Comment trouver le code SH d’un produit ?
Mis à jour: 2026-10-20
Réponse courte
Pour trouver le code SH d’un produit, commencez par décrire précisément sa composition, sa fonction, ses matériaux, son mode de fabrication et son utilisation. Consultez ensuite la nomenclature du Système harmonisé, les notes de sections et de chapitres, ainsi que les outils de classement douanier. Pour une opération importante ou une classification incertaine, demandez conseil aux douanes ou sollicitez une décision de classement contraignante.
Décrire précisément le produit
La recherche du code SH commence par une description technique complète du produit. Précisez sa composition, ses matériaux, sa fonction principale, son utilisation prévue, son mode de fabrication et, si nécessaire, ses dimensions ou caractéristiques de fonctionnement. Pour un produit composé de plusieurs éléments, déterminez si ces éléments sont importés séparément ou assemblés et quelle caractéristique détermine son classement.
Consulter la nomenclature du Système harmonisé
Le Système harmonisé (SH) est une nomenclature internationale utilisée pour classer les marchandises. Recherchez les positions et sous-positions correspondant au produit, puis examinez les notes de sections, de chapitres et les règles générales d'interprétation. Ne choisissez pas un code uniquement parce que sa description paraît similaire : les caractéristiques techniques et les règles de classement doivent également correspondre.
Vérifier le code dans le pays de destination
Le SH utilise une structure internationale à six chiffres, mais les pays peuvent ajouter des subdivisions nationales ou régionales. Pour une importation dans l'Union européenne, vérifiez la nomenclature combinée (NC) et, si nécessaire, les subdivisions du TARIC. Consultez également les mesures applicables, car le classement peut déterminer les droits de douane, les autorisations, les restrictions et les documents exigés. Vous pouvez commencer par le portail officiel de classement tarifaire de la Commission européenne : https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/common-customs-tariff-cct/tariff-classification-goods_en.
Sécuriser le classement avant l'expédition
Comparez le code proposé par le fournisseur avec les caractéristiques réelles du produit et les documents techniques disponibles. Un code indiqué sur une ancienne facture ou fourni par un vendeur étranger ne constitue pas, à lui seul, une garantie de classement correct dans l'Union européenne. Si plusieurs codes sont plausibles ou si une erreur aurait des conséquences financières importantes, contactez l'administration douanière compétente ou envisagez une information tarifaire contraignante (RTC). Les décisions de RTC sont généralement valables pendant trois ans dans l'Union européenne, sous réserve des conditions applicables : https://taxation-customs.ec.europa.eu/online-services/online-services-and-databases-customs/european-binding-tariff-information-ebti_en.