Comment déterminer l’origine d’un produit fabriqué dans plusieurs pays ?

Distinguer l’origine préférentielle et non préférentielle

Lorsqu’un produit est fabriqué dans plusieurs pays, déterminez d’abord à quelle fin l’origine est examinée. L’origine non préférentielle sert notamment à appliquer certaines mesures commerciales, tandis que l’origine préférentielle détermine l’éligibilité aux réductions tarifaires prévues par un accord. Les critères applicables peuvent différer, y compris pour un même produit.

Examiner les opérations réalisées dans chaque pays

Dressez la liste des matières utilisées, de leur origine et de leur classement tarifaire, puis décrivez les opérations de fabrication, d’assemblage ou de transformation effectuées dans chaque pays. Le pays d’origine n’est pas nécessairement le pays d’expédition, de facturation ou celui où a été effectuée la dernière opération de conditionnement.

Appliquer la règle spécifique du produit

Selon les règles pertinentes, l’origine peut dépendre du fait que le produit est entièrement obtenu, qu’il subit une transformation substantielle, qu’un changement de position tarifaire est réalisé, qu’une valeur minimale est ajoutée ou que certaines opérations de production ont lieu. Pour l’origine préférentielle, il faut appliquer la règle spécifique de l’accord et du produit, y compris les éventuelles limites applicables aux matières non originaires.

Vérifier la cumulation et les opérations insuffisantes

Un accord peut permettre la cumulation de matières ou d’opérations réalisées dans certains pays partenaires si les conditions prévues sont remplies et documentées. En revanche, les opérations considérées comme insuffisantes par l’accord ne confèrent généralement pas à elles seules l’origine. Les déclarations des fournisseurs et les justificatifs de production peuvent être nécessaires pour démontrer le traitement des matières utilisées.

Documenter la décision d’origine

Conservez les nomenclatures des matières, les factures fournisseurs, les documents de production, les calculs de valeur et les justificatifs de transport ou d’origine requis. Si l’incertitude est importante, demandez conseil à un spécialiste en douane ou renseignez-vous sur la possibilité d’obtenir une décision de renseignement contraignant en matière d’origine auprès des douanes compétentes. Les règles de l’UE sont expliquées à https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/rules-origin-goods_en.