Comment sécuriser un acompte versé à un fournisseur étranger ?

Vérifier le fournisseur avant de verser l'acompte

Avant tout versement, vérifiez la dénomination sociale, l'adresse, l'immatriculation, les coordonnées professionnelles et les références commerciales du fournisseur. Confirmez qu'il dispose des capacités nécessaires pour fabriquer ou fournir les marchandises demandées. Pour une commande importante, envisagez une visite d'usine, une inspection indépendante, des échantillons ou un contrôle de solvabilité. Ne vous fiez pas uniquement à un site internet, à une brochure ou à des documents que vous ne pouvez pas vérifier.

Négocier un échéancier fondé sur des étapes vérifiables

Évitez, lorsque cela est possible, de payer la totalité de la commande avant le début de la production. Négociez un acompte raisonnable, puis des versements liés à des étapes définies : lancement de la production, contrôle en cours de fabrication, inspection avant expédition ou présentation de documents convenus. Le contrat doit préciser les preuves attendues pour chaque paiement, les dates limites, les conditions de remboursement et les conséquences d'un retard ou d'une non-conformité.

Envisager une garantie de restitution d'acompte

Pour certains contrats, une banque peut émettre une garantie de restitution d'acompte au bénéfice de l'acheteur. Selon son texte, elle peut permettre de réclamer le remboursement de l'acompte si les conditions prévues sont remplies, notamment dans certaines situations de non-exécution par le fournisseur. Vérifiez le montant garanti, la date d'expiration, les modalités de demande, les documents requis, la banque émettrice et le droit applicable. Les conditions exactes déterminent la portée de la protection.

Choisir un mécanisme de paiement adapté au risque

Un crédit documentaire peut encadrer le paiement contre présentation de documents conformes, tandis qu'un service séquestre adapté peut retenir les fonds jusqu'à la réalisation de conditions convenues. Ces instruments ont des coûts, des limites et des conditions d'utilisation qui doivent être vérifiés avant la transaction. Confirmez également les coordonnées bancaires du fournisseur par un canal indépendant, surtout en cas de changement récent de compte. Pour comparer les moyens de paiement et les garanties, consultez https://www.trade.gov/methods-payment et les règles ICC relatives aux garanties à première demande à https://2go.iccwbo.org/explore-our-products/ebooks/trade-finance/bank-guarantees/guide-to-icc-urdg-config-2.html.