Quelle différence entre document EUR.1 et attestation d’origine ?
Mis à jour: 2026-10-19
Réponse courte
Le certificat de circulation EUR.1 est une preuve d’origine préférentielle délivrée ou visée par les autorités douanières selon les règles de l’accord concerné. Une attestation ou déclaration d’origine est généralement établie par l’exportateur sur une facture ou un autre document commercial autorisé. Le document accepté dépend de l’accord, du produit et des conditions applicables à l’exportateur.
Qu’est-ce qu’un certificat EUR.1 ?
Le certificat de circulation EUR.1 est une preuve d’origine préférentielle utilisée dans certains accords commerciaux. Il est généralement délivré ou visé par les autorités douanières du pays d’exportation lorsque les conditions d’origine sont remplies et que les justificatifs requis sont présentés. Il permet à l’importateur de demander le traitement tarifaire prévu par l’accord, sous réserve des autres conditions applicables.
Qu’est-ce qu’une attestation ou déclaration d’origine ?
Une attestation d’origine, souvent appelée déclaration d’origine, est une déclaration inscrite par l’exportateur sur une facture, un bon de livraison ou un autre document commercial autorisé. Elle certifie que les produits couverts satisfont aux règles d’origine préférentielle de l’accord concerné. Selon l’accord, l’exportateur peut devoir être agréé ou enregistré, ou la déclaration peut être permise pour certains envois de valeur limitée.
Différence de procédure
L’EUR.1 nécessite une procédure auprès des autorités douanières et un certificat répondant aux conditions formelles du régime. La déclaration d’origine est établie par l’exportateur lui-même lorsque l’accord l’autorise, mais celui-ci doit pouvoir prouver l’origine déclarée. Les deux documents ne sont pas automatiquement interchangeables : le justificatif accepté dépend de l’accord et de ses règles en vigueur.
Différence de contrôle et de responsabilité
Pour un EUR.1, l’exportateur doit fournir les informations et documents nécessaires à la délivrance du certificat. Pour une déclaration d’origine, l’exportateur assume la responsabilité de la déclaration et doit conserver les justificatifs correspondants. Les autorités douanières du pays d’importation peuvent vérifier l’origine et demander des preuves supplémentaires après l’importation.
Comment choisir le bon justificatif ?
Vérifiez l’accord commercial applicable, le code du produit, les règles d’origine et les conditions prévues pour chaque type de preuve. Consultez les instructions officielles avant de demander un EUR.1 ou d’inscrire une déclaration sur facture, et conservez les dossiers de production et d’achat. La Commission européenne décrit les preuves reconnues à https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/rules-origin-goods/preferential-rules-origin/proof-origin_en.