Comment exporter des produits alimentaires vers un pays tiers ?
Mis à jour: 2026-10-20
Réponse courte
Pour exporter des produits alimentaires depuis la France vers un pays hors de l’Union européenne, vérifiez d’abord les conditions sanitaires et phytosanitaires du pays de destination. Selon le produit, il peut être nécessaire d’obtenir un certificat sanitaire ou phytosanitaire, de faire approuver l’établissement de production ou de respecter des exigences particulières d’étiquetage, de traçabilité et de conservation. Les documents doivent être préparés avant l’expédition lorsque la réglementation l’exige.
Vérifier les conditions d'accès au marché de destination
Les conditions d'exportation des aliments dépendent du produit et du pays destinataire. Les exigences applicables aux produits laitiers, à la viande, aux produits de la pêche, aux aliments transformés, aux végétaux et aux produits d'origine végétale peuvent être différentes. Avant d'accepter une commande, vérifiez si le pays autorise l'importation du produit, si l'établissement doit être agréé ou inscrit sur une liste officielle et si des certificats spécifiques sont exigés. Une expédition ne doit pas être organisée avant d'avoir confirmé que les conditions d'accès au marché sont remplies.
Obtenir les certificats sanitaires ou phytosanitaires nécessaires
Selon la catégorie de marchandise, l'autorité compétente peut devoir délivrer un certificat sanitaire vétérinaire ou un certificat phytosanitaire. Des contrôles, analyses, inspections ou documents complémentaires peuvent être requis. Pour les végétaux et produits végétaux concernés, les conditions phytosanitaires du pays destinataire doivent être vérifiées avant le départ. Pour les produits d'origine animale, les conditions de certification et l'accès au marché doivent être confirmés pour la destination et la catégorie de produit exactes.
Préparer les documents commerciaux et douaniers
Préparez la facture commerciale, la liste de colisage et les documents de transport. Selon le pays, le produit et la transaction, un certificat d'origine, une déclaration douanière ou d'autres documents techniques peuvent être nécessaires. Vérifiez également le code douanier, les exigences d'étiquetage, la langue obligatoire, la durée de conservation minimale à l'arrivée et les conditions de transport, notamment la température contrôlée pour les produits concernés.
Utiliser les procédures françaises adaptées à la filière
En France, les démarches varient selon la nature du produit. Les opérateurs doivent s'adresser aux services compétents pour obtenir les certificats requis et vérifier les conditions propres au pays tiers. Pour les produits d'origine animale, certaines procédures de certification utilisent EXPADON 2, tandis que les dispositifs applicables aux végétaux et aux produits végétaux doivent être vérifiés auprès des services phytosanitaires compétents. Les modalités dépendent de la filière et de la destination ; il ne faut pas supposer qu'une même procédure s'applique à tous les aliments.
Coordonner les exigences avec l'importateur étranger
Demandez à l'importateur de confirmer les exigences applicables auprès de son autorité de contrôle et de son représentant en douane. Convenez de la responsabilité des certificats, des inspections, de l'emballage, du maintien de la chaîne du froid et des éventuels frais de contrôle. Vérifiez les exigences suffisamment tôt, car l'obtention d'une autorisation ou l'approbation d'un établissement peut prendre du temps. Les informations officielles françaises sont disponibles sur https://agriculture.gouv.fr/vos-demarches-pour-preparer-la-certification-et-la-prenotification-pour-les-controles-sps-aux et https://www.douane.gouv.fr/.