Comment exporter des marchandises de France vers les États-Unis ?

Vérifier les règles applicables au produit

Déterminez le classement douanier du produit, son origine et les exigences réglementaires des États-Unis. Les règles varient selon la marchandise : les produits alimentaires, les appareils électroniques, les dispositifs médicaux, les produits chimiques et les équipements industriels peuvent relever de réglementations spécifiques. Vérifiez les droits de douane, les restrictions commerciales, les normes, les obligations d'étiquetage et les documents requis avant de fixer définitivement le prix et la date de livraison.

Préparer les formalités d'exportation en France

Pour les marchandises exportées hors de l'Union européenne, l'entreprise doit généralement disposer d'un numéro EORI et faire déposer une déclaration d'exportation. Préparez la facture commerciale, la liste de colisage, les documents de transport et, si nécessaire, le certificat d'origine ou les autorisations correspondant au produit. Coordonnez-vous avec le transporteur ou le représentant en douane afin que les données de la déclaration correspondent aux documents commerciaux et à la marchandise expédiée.

Coordonner l'importation avec le client américain

Convenez avec l'acheteur de la responsabilité du dédouanement à l'arrivée, du paiement des droits et taxes, de l'assurance et du transport intérieur. Précisez l'Incoterm, le lieu nommé et la version applicable dans le contrat. L'importateur américain ou son courtier en douane doit vérifier les formalités d'entrée auprès des autorités américaines compétentes. Des exigences supplémentaires peuvent relever notamment de la FDA, de l'USDA, de la FCC ou d'autres organismes selon le produit.

Organiser le transport et la livraison

Comparez le transport maritime et aérien selon le volume, le poids, l'urgence et le coût total. Vérifiez les délais de transit, les frais d'origine et de destination, l'assurance, les conditions d'emballage et la procédure de remise des documents. Confirmez que la marchandise peut être importée aux États-Unis avant son départ de France et conservez la preuve électronique de sortie de l'Union européenne pour justifier l'opération à des fins douanières et fiscales. Les informations officielles sur les documents d'exportation et les exigences des marchés sont disponibles sur https://www.douane.gouv.fr/ et https://www.trade.gov/custom-requirements-and-documentation-country-commercial-guides.