Comment vérifier les sanctions commerciales applicables à une transaction ?

Identifier toutes les parties à la transaction

Rassemblez les noms légaux et les variantes de noms de l’acheteur, du vendeur, des intermédiaires, des transporteurs, des banques et, lorsque cela est pertinent, des bénéficiaires effectifs. Vérifiez aussi les pays d’établissement, les adresses, les numéros d’enregistrement et les informations d’identification disponibles. Les contrôles doivent couvrir les parties réellement impliquées dans la transaction, et pas seulement l’entreprise qui passe la commande.

Consulter les listes officielles de sanctions

Utilisez les outils et listes publiés par les autorités compétentes pour les juridictions concernées. Selon la transaction, cela peut inclure les listes des Nations unies, de l’Union européenne, des États-Unis, du Royaume-Uni ou d’autres autorités nationales. Les listes et les restrictions évoluent ; consignez la date du contrôle et conservez les résultats pertinents. Un résultat négatif dans une seule base ne prouve pas que la transaction est autorisée dans toutes les juridictions.

Vérifier les restrictions liées au produit et à la destination

Les sanctions peuvent viser certaines marchandises, technologies, catégories de services, secteurs économiques, opérations financières ou destinations. Vérifiez la classification du produit, son origine, sa destination, son utilisateur final et son usage prévu. Des restrictions peuvent s’appliquer même lorsqu’une entreprise ne figure pas directement sur une liste, notamment en raison de règles relatives à la propriété, au contrôle ou à certaines opérations avec des entités désignées.

Traiter les correspondances potentielles avec prudence

Une correspondance de nom doit être analysée à l’aide d’informations complémentaires pour distinguer un homonyme d’une entité effectivement visée. Si un résultat reste ambigu, suspendez la transaction le temps d’effectuer les vérifications nécessaires. N’effectuez pas de paiement ou d’expédition en supposant qu’une correspondance potentielle est sans importance. Demandez un avis spécialisé lorsque les règles ou les liens de propriété sont complexes.

Conserver une trace de la vérification

Documentez les parties contrôlées, les bases consultées, la date, les résultats et la décision prise. Répétez les contrôles lorsque les parties, les banques, la destination, l’utilisateur final ou les règles applicables changent. Les sources officielles comprennent la liste consolidée des sanctions de l’Union européenne sur https://www.sanctionsmap.eu/ et le site du Bureau de contrôle des avoirs étrangers des États-Unis sur https://ofac.treasury.gov/sanctions-list-service.