Que sont les Incoterms et à quoi servent-ils ?
Mis à jour: 2026-10-20
Réponse courte
Les Incoterms® 2020 sont onze règles commerciales publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC). Elles précisent les responsabilités du vendeur et de l’acheteur concernant la livraison, les coûts de transport, le transfert des risques et certaines formalités douanières. Elles permettent de réduire les malentendus dans les contrats de vente internationaux.
Que sont les Incoterms ?
Les Incoterms® sont des règles commerciales internationales publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC). L'édition Incoterms® 2020 comprend onze règles utilisées dans les contrats de vente de marchandises. Elles précisent les obligations du vendeur et de l'acheteur concernant la livraison des marchandises, la répartition des frais, le transfert des risques et certaines formalités liées au transport et aux douanes.
Pourquoi les Incoterms sont-ils importants ?
Les Incoterms aident les parties à déterminer qui organise le transport, qui paie certains frais, qui effectue les formalités d'exportation ou d'importation et à quel moment le risque de perte ou d'endommagement des marchandises passe du vendeur à l'acheteur. Une règle mal choisie ou un lieu de livraison imprécis peut provoquer des frais inattendus et des désaccords commerciaux.
Les onze règles Incoterms® 2020
Les règles applicables à tout mode de transport sont EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP. Les règles FAS, FOB, CFR et CIF sont réservées au transport maritime et fluvial. Chaque règle répartit différemment les responsabilités, les coûts et les risques. Il est donc important de choisir une règle adaptée au mode de transport et à l'organisation logistique de la transaction.
Comment intégrer les Incoterms dans un contrat ?
Indiquez clairement la règle choisie, le lieu ou le port précis et la version applicable, par exemple « FCA entrepôt du vendeur, Lyon, Incoterms® 2020 ». Le lieu nommé est important pour déterminer le point de livraison et le transfert des risques. Les Incoterms ne déterminent pas, à eux seuls, le transfert de propriété des marchandises, les modalités de paiement ou toutes les conséquences d'une inexécution du contrat.
Comment choisir la règle appropriée ?
Le choix dépend du type de transport, de la capacité de chaque partie à organiser les opérations logistiques, des responsabilités douanières et du niveau de contrôle souhaité sur l'expédition. FOB et CIF sont destinés au transport maritime ou fluvial, tandis que FCA, CPT, CIP, DAP et DDP peuvent être utilisés pour différents modes de transport. Consultez les ressources officielles de l'ICC à l'adresse https://iccwbo.org/business-solutions/incoterms-rules/incoterms-2020/.