Comment vérifier la conformité d’un équipement électrique importé dans l’UE ?
Mis à jour: 2026-10-20
Réponse courte
Vérifiez que l'équipement respecte les réglementations européennes applicables, notamment celles relatives à la sécurité électrique et, selon le produit, à la compatibilité électromagnétique et aux substances dangereuses. Demandez la déclaration UE de conformité, les rapports d'essais pertinents, les informations techniques et les instructions requises. Contrôlez également le marquage CE, l'identification du modèle et les coordonnées du fabricant et de l'importateur.
Identifier les réglementations applicables à l'équipement
Commencez par identifier le type d'équipement, ses caractéristiques électriques, sa tension nominale, son usage prévu et ses fonctions. Selon le produit, plusieurs textes européens peuvent s'appliquer, notamment la directive basse tension, la directive relative à la compatibilité électromagnétique et les règles RoHS concernant certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Un équipement intégrant une fonction radio peut également relever de la réglementation sur les équipements radioélectriques.
Vérifier les exigences de sécurité électrique
La directive basse tension couvre généralement les équipements électriques conçus pour être utilisés avec une tension nominale comprise entre 50 et 1 000 volts en courant alternatif ou entre 75 et 1 500 volts en courant continu, sous réserve des exclusions prévues par la législation. Les équipements situés en dehors de cette plage peuvent néanmoins être soumis à d'autres règles européennes. Vérifiez les exigences de sécurité correspondant précisément au produit et à son utilisation.
Contrôler la déclaration UE de conformité et les rapports d'essais
Demandez la déclaration UE de conformité correspondant au modèle importé et vérifiez que les actes législatifs applicables sont correctement identifiés. Consultez les rapports d'essais relatifs à la sécurité électrique et, lorsque cela est pertinent, à la compatibilité électromagnétique et aux substances réglementées. Les références du modèle testé, les normes, les résultats et les coordonnées du fabricant doivent être cohérents. L'intervention d'un organisme notifié n'est pas systématiquement obligatoire pour tous les équipements électriques ; elle dépend de la législation et de la procédure applicables.
Examiner le marquage et les informations destinées à l'utilisateur
Vérifiez que le marquage CE est présent lorsque cela est exigé et que le produit comporte les informations d'identification et les avertissements requis. L'importateur doit s'assurer que son nom ou sa marque et son adresse de contact figurent sur le produit, son emballage ou un document d'accompagnement lorsque la législation applicable le prévoit. Les instructions de sécurité doivent être fournies dans la ou les langues exigées par l'État membre concerné.
Vérifier les documents avant de commercialiser l'équipement
Comparez les documents avec le produit réellement livré, y compris son modèle, ses composants et son fabricant. Si des incohérences apparaissent, demandez des explications et des justificatifs supplémentaires avant de mettre l'équipement sur le marché. Pour les produits à risque ou les documents incomplets, envisagez une évaluation par un laboratoire compétent. Les textes officiels sont disponibles sur https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/35/oj et https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/30/oj.