Quels documents demander à un fabricant pour vérifier la conformité CE ?

Question

Accepted Answer

Demandez la déclaration UE de conformité, les documents techniques pertinents, les rapports d'essais applicables et, lorsque la procédure l'exige, le certificat délivré par un organisme notifié. Vérifiez aussi l'identification exacte du produit, les instructions, les avertissements et les informations de traçabilité. Les documents requis dépendent de la catégorie du produit et des textes européens qui lui sont applicables. La déclaration UE de conformité Demandez la déclaration UE de conformité correspondant précisément au produit importé. Elle identifie notamment le fabricant, le produit et les actes législatifs applicables, et indique que la conformité a été déclarée. Elle doit être établie et signée par le fabricant ou, lorsque le cadre applicable le permet, son mandataire autorisé. Vérifiez que le modèle, la référence et la version du produit correspondent à ceux de votre commande. La documentation technique Demandez les éléments techniques nécessaires pour démontrer la conformité, selon le produit et la réglementation : description et usage prévu, plans ou schémas, analyse des risques, spécifications de conception, liste des normes appliquées, résultats d'essais et informations sur les composants critiques. La documentation technique peut être volumineuse ou confidentielle ; l'importateur doit néanmoins vérifier qu'elle existe et qu'elle peut être mise à disposition des autorités lorsque la loi l'exige. Les rapports d'essais et les certificats éventuels Demandez les rapports de laboratoire pertinents et vérifiez les méthodes d'essai, les normes utilisées, les dates, les références du produit testé et l'identité du laboratoire. Si la procédure de conformité impose l'intervention d'un organisme notifié, demandez les documents correspondant à cette intervention, notamment le certificat applicable lorsqu'il est requis. Un rapport concernant un modèle similaire ou un composant isolé ne prouve pas nécessairement la conformité du produit fini. Les étiquettes, instructions et informations de traçabilité Vérifiez la présence du marquage CE lorsqu'il est exigé, ainsi que les coordonnées du fabricant, l'identification du modèle ou du lot, les avertissements et les instructions de sécurité. Les importateurs doivent également respecter les obligations qui leur sont propres, notamment en matière d'identification et de conservation de certains documents. Les langues requises pour les instructions ou les avertissements dépendent des règles applicables et du pays de commercialisation. Vérifier la validité et la portée de chaque document Comparez les références, le fabricant, l'usine, les normes, les dates et le champ d'application de tous les documents. Vérifiez les certificats auprès de l'organisme émetteur par l'intermédiaire de coordonnées obtenues indépendamment. Si des modifications ont été apportées au produit ou à ses composants, demandez au fabricant de confirmer si l'évaluation reste valable. Les obligations officielles des fabricants et importateurs sont expliquées sur https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/goods/ce-marking/manufacturers_en et https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/goods/ce-marking/importers-and-distributors_en.