Quelles obligations REACH concernent les importateurs de produits chimiques ?
Mis à jour: 2026-10-20
Réponse courte
Les obligations REACH dépendent du type de produit importé, de son rôle dans la chaîne d'approvisionnement, des substances qu'il contient et des quantités concernées. L'importation de certaines substances, seules ou dans des mélanges, peut nécessiter un enregistrement auprès de l'ECHA à partir d'une tonne par an, sous réserve des exemptions applicables. D'autres obligations peuvent concerner la classification, l'étiquetage, les fiches de données de sécurité et les substances extrêmement préoccupantes présentes dans des articles.
Déterminer le type de produit chimique importé
Commencez par déterminer si vous importez une substance chimique seule, une substance contenue dans un mélange ou un article dont la forme ou la conception détermine la fonction. Les obligations diffèrent selon cette classification, la composition du produit, l'utilisation prévue et votre rôle dans la chaîne d'approvisionnement. Les exemptions prévues par REACH doivent également être examinées avant de conclure qu'un enregistrement est nécessaire.
Vérifier les obligations d'enregistrement REACH
En règle générale, un importateur établi dans l'Union européenne qui importe une substance telle quelle ou dans un mélange à hauteur d'au moins une tonne par an doit examiner son obligation d'enregistrement auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), sauf exemption ou autre situation particulière prévue par le règlement. Le calcul porte sur la quantité annuelle pertinente de chaque substance et doit tenir compte des différents produits qui en contiennent. L'importateur doit vérifier si la substance est déjà couverte par un mécanisme juridique approprié, car la seule présence d'une fiche de données de sécurité ne prouve pas que toutes les obligations d'enregistrement sont remplies.
Respecter les règles de classification, d'étiquetage et de sécurité
Les substances et mélanges dangereux peuvent être soumis au règlement CLP concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage. Selon le produit, l'importateur doit vérifier la classification des dangers, les pictogrammes, les mentions de danger, les conseils de prudence et la conformité de l'emballage. Une fiche de données de sécurité doit être fournie lorsque les conditions réglementaires l'exigent. Les informations doivent permettre aux utilisateurs professionnels de comprendre les dangers et de manipuler le produit en sécurité.
Contrôler les substances présentes dans les articles
Les importateurs d'articles, tels que des vêtements, meubles, composants ou emballages, peuvent avoir des obligations si ces articles contiennent des substances extrêmement préoccupantes figurant sur la liste candidate de REACH. Dans certaines conditions, la présence d'une telle substance à une concentration supérieure à 0,1 % en masse peut entraîner des obligations de communication d'informations ; une notification à l'ECHA peut aussi être requise lorsque le seuil annuel et les autres conditions réglementaires sont remplis. Les obligations exactes doivent être vérifiées pour la substance et l'article concernés.
Demander les informations nécessaires au fournisseur
Demandez la composition ou les informations sur les substances pertinentes, les fiches de données de sécurité, les classifications CLP et les justificatifs utiles concernant les obligations REACH. Vérifiez que les documents correspondent au produit et à sa composition réelle, et prévoyez une mise à jour en cas de modification des substances ou des règles applicables. Consultez les ressources de l'ECHA sur https://echa.europa.eu/en/regulations/reach/registration et https://echa.europa.eu/en/importer-communication-supply-chain-responsibilities.